Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les incidences néfastes pour l'industrie cimentière de l'institution éventuelle d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie. En effet, cette TGAP énergie serait particulièrement handicapante pour les entreprises de ce secteur, fortement consommatrices d'énergie. Ainsi, il est fort probable que le poids supplémentaire que fera peser l'élargissement de la TGAP sur les coûts de production, dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence, aura un impact négatif sur l'emploi. Il serait sans doute préférable de prolonger l'accord de maîtrise de la pollution et des consommations d'énergie que la profession avait signé pour la période 1990/2000, et qui a démontré que des réductions notables de rejet du CO2 pouvaient être obtenues sans contrainte fiscale. Dès lors, il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions en ce sens et, d'autre part, de l'informer du résultat de la concertation engagée à partir du livre blanc de 1999, et qui devait servir de base à ses propositions.