Réponse publiée le 23 février 1998

En application de l'article 1106-3 du code rural, le régime de l'assurance maladie des non-salariés agricoles (AMEXA) sert à ses ressortissants des prestations en nature identiques à celles dont bénéficient les salariés agricoles et les salariés relevant du régime général de sécurité sociale. En cas d'inaptitude totale ou partielle à l'exercice de la profession agricole, les exploitants peuvent, en outre, bénéficier d'une pension d'invalidité dont le montant est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions servies aux salariés. En matière d'accident, les chefs d'exploitation sont tenus de souscrire, pour eux-mêmes et pour les membres non salariés de leur famille participant à la mise en valeur de l'exploitation, un contrat d'assurance contre les accidents du travail, les accidents de la vie privée et les maladies professionnelles (AAEXA), auprès de tout assureur agréé. Cette assurance garantit la prise en charge de l'ensemble des frais consécutifs à l'accident ou à la maladie professionnelle, et le versement d'une pension en cas d'inaptitude totale ou partielle à l'exercice de l'activité agricole. En revanche, ni le régime de l'AMEXA ni celui de l'AAEXA ne prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le versement de telles indemnités est difficilement envisageable compte tenu des difficultés d'évaluation de l'éventuelle perte de revenus occasionnée par une durée d'inactivité. De plus, l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail nécessiterait une augmentation substantielle de la contribution des exploitants au financement de leurs régimes de protection sociale obligatoires. Néanmoins, les exploitants ont la faculté de souscrire auprès de l'assureur de leur choix un contrat couvrant la charge d'un éventuel remplacement en cas de maladie ou d'accident. Certains assureurs ont mis en place, à cet effet, des formules de « contrat d'assurance remplacement maladie accident » en association avec les services de remplacement. Les chefs d'exploitation peuvent conclure de tels contrats directement auprès d'un assureur ou par l'intermédiaire d'un service de remplacement.