Réponse publiée le 6 novembre 2000

Une attention particulière est portée à la situation des assistants et assistantes de service social exerçant à l'éducation nationale, compte tenu du rôle important qu'ils assurent dans le milieu éducatif. Le recrutement de ces personnels est organisé au niveau académique, ce qui permet à chaque lauréat d'avoir en toute connaissance de cause une affectation au sein d'un ressort géographique restreint. En ce qui concerne les concours d'accès au corps des assistants de service social organisés au titre de l'année 2000 dans l'académie de Versailles, il y a lieu d'observer que : sur les dix-huit postes qui étaient offerts au concours externe, treize candidats sur les vingt-sept présents ont pu être déclarés reçus ; neuf lauréats ont accepté leur affectation et quatre l'ont refusée ; sur les onze postes qui étaient offerts au concours interne, deux candidats sur les trois présents ont été déclarés reçus, un lauréat a refusé son affectation. Ainsi, avant l'affectation des lauréats des concours, vingt-six postes étaient vacants dans l'académie de Versailles dont onze dans le Val-d'Oise. Quatre nominations après concours et deux accueils en détachement (dont un à compter du 1er octobre 2000) ont été opérés dans ce département, les cinq postes vacants ont été pourvus comme suit : un et demi équivalents temps plein (ETP) par des agents contractuels ; deux ETP par des vacataires. Ne restent pour l'instant à découvert qu'un et demi ETP. Les dossiers des revalorisations de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en zone d'éducation prioritaire et en zone sensible est à l'étude. En tout état cause le taux de base de l'indemnité forfaitaire de sujétion spéciale fixé au plan interministériel est de sept mille cent trois francs par an, le taux maximum annuel ne pouvant excéder le double des taux moyens annuels. Dans les collectivités territoriales, le montant du régime indemnitaire est déterminé par les assemblées délibérantes.