Réponse publiée le 29 janvier 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la cohérence et les moyens de la politique culturelle de l'Union et les mesures que la France aura prises en tant que présidente du Conseil pour renforcer ceux-ci. La politique culturelle de l'Union européenne est récente, puisqu'une base juridique spécifique n'a été introduite qu'avec le traité de Maastricht, et parfois difficile à définir, car elle relève de décisions à l'unanimité au sein du Conseil et de la procédure de codécision avec le Parlement européen pour certains aspects. Elle ne vise pas à se substituer à l'action des Etats membres, pour des raisons évidentes de subsidiarité, mais à la compléter en favorisant la coopération entre les Etats membres. Elle n'est toutefois pas négligeable, d'autant que son action ne se limite pas à des soutiens financiers. Ainsi, le conseil « culture-audiovisuel » a adopté sous présidence française des résolutions sur l'application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre et sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural. Le Conseil a également désigné les deux membres du jury qui choisiront les capitales européennes de la culture. Avec le nouveau programme « culture 2000 » qui a été adopté l'an dernier, l'Union souhaite rationaliser et renforcer l'efficacité des activités de coopération culturelle dans le cadre d'un programme unique doté d'un budget de 167 millions d'euros sur cinq ans (1er janvier 2000 - 31 décembre 2004). Il remplace les trois programmes culturels qui existaient auparavant : Kaléidoscope pour les activités culturelles et artistiques, Ariane pour la promotion du livre et Raphaël pour le patrimoine culturel. Sa dotation budgétaire, arrêtée dans le cadre des négociations financières d'ensemble pour la période 2000-2006, ne pouvait être plus importante compte tenu de l'enveloppe réservée au financement de l'élargissement. Mais ces crédits sont intégralement affectés aux interventions. Au surplus, une comparaison avec le montant global du budget communautaire, dont la structure est très différente de celle du budget français du fait de l'importance des dépenses de transfert et de soutien aux marchés agricoles, semble peu pertinente. Au demeurant, la France a toujours souhaité développer la dimension culturelle de la construction européenne. C'est en ce sens qu'elle a plaidé pour une extension de la majorité qualifiée à l'article 151 du traité instituant la Communauté européenne relatif à la culture afin de faciliter la prise de décision dans cette matière. Cette extension n'a malheureusement pas pu être décidée par la conférence intergouvernementale réunie au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement à Nice en raison de l'opposition d'une délégation.