Question écrite n° 50841 :
essence

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes applicables à l'essence Aspen deux temps. Il s'agit d'une essence spécialement conçue pour les moteurs à deux temps refroidis par air, comme ceux des tronçonneuses, débroussailleuses, tondeuses ou cyclomoteurs. Elle ne contient ni plomb, ni benzène, ni aromates, ni soufre. Il s'agit donc d'une essence écologique, qui réduit les risques de nuisances liés à l'exposition aux vapeurs d'essence ou gaz d'échappement et qui anticipe sur les normes européennes. Utilisé dans les pays nordiques, ce carburant commence à apparaître en France. Toutefois, son développement est freiné par des obstacles financiers, son prix étant environ deux fois plus élevé que celui d'un carburant classique. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une fiscalité incitative afin de favoriser l'usage de ce carburant pour les moteurs à deux temps. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 18 septembre 2000

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