Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux établissements de soins du service public. Ces établissements ne vont bénéficier d'aucune des mesures d'allégement fiscal récemment annoncées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001. Or, leur budget est lourdement grevé, en particulier par la taxe sur les salaires, qui pèse fortement sur la masse salariale et joue ainsi contre l'emploi dans un secteur où le rôle du personnel est essentiel. A titre d'exemple, la taxe sur les salaires versée par le centre régional anticancéreux François-Baclesse de Caen représente une soixantaine de postes d'infirmières ou encore la moitié des dépenses de produits pharmaceutiques de cet établissement. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de supprimer ou au moins de réduire la taxe sur les salaires acquittée par les établissements sanitaires publics. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens dans le cadre de la loi de finances pour 2001.