Question écrite n° 5085 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système d'heure légale français. En effet, de nombreux rapports de parlementaires et de scientifiques ont démontré l'intérêt de revenir à un système d'heure légale GMT « hiver » et GMT + 1 « été ». Le précédent gouvernement avait largement défendu ce dossier auprès de nos partenaires européens. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour faire avancer cette question qui concerne tous nos concitoyens dans leur vie quotidienne.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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