service national
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation d'un jeune homme, originaire du Congo, qui avait été jugé inapte au service national en 1994 et renvoyé du régiment dans lequel il effectuait son service national. Or l'intéressé a été traduit le 17 juillet dernier devant le tribunal des armées de Nancy, pour insoumission. Aussi, il lui demande de lui faire connaître quelle procédure peut être suivie dans ce cas pour libérer le jeune homme des obligations militaires.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000