téléphone
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les incidences de certaines restructurations conduites par France Télécom : c'est particulièrement le cas de la fusion du Service national des annuaires téléphoniques (SNAT) avec le publiciste Oda prévue pour le 31 décembre 2000. Ce regroupement entraîne une légitime inquiétude quant au maintien d'un service public de qualité et de proximité dans la mesure où il serait question de voir disparaître l'édition « papier » des annuaires téléphoniques. Une telle perspective serait susceptible d'aggraver davantage la marginalisation des populations défavorisées qui ne peuvent accéder aux moyens de communication électroniques et notamment le Minitel ou l'Internet. Pour nombre de nos concitoyens, il est clair qu'une mutation mal maîtrisée, ou insuffisamment préparée, peut se traduire par des facteurs supplémentaires d'exclusion, inacceptables alors même que le Gouvernement réaffirme l'importance de services publics de proximité pour préserver et développer la cohésion sociale nationale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les garanties que le Gouvernement négocie avec l'opérateur public sur ce sujet.
Réponse publiée le 12 mars 2001
Les activités du Service national des annuaires (SNAT) et de l'ODA ont effectivement été regroupées le 1er juillet 2000. France Télécom justifie ce rapprochement par l'intérêt d'assurer une meilleure coordination entre les équipes en vue de développer le service rendu par les annuaires qu'elle publie. En tout état de cause, l'édition d'un annuaire sous forme papier fait partie des missions de service universel de France Télécom et le Gouvernement n'envisage en aucune façon de revenir sur ce point. Le Gouvernement ne négocie donc aucune garantie quant à la pérennité des annuaires papiers avec France Télécom qui reste tenue de se conformer aux obligations que lui assigne la loi.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Renouvellement : Question renouvelée le 19 février 2001
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001