retraite mutualiste du combattant
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication dont elle a été saisie par les représentants de la mutuelle de retraite et d'épargne des anciens combattants et victimes de guerre de la France mutualiste de la région Nord - Pas-de-Calais. Si dans un souci de légitime revalorisation du plafond majorable le Gouvernement a fixé à 105 points l'indice de référence (au lieu de 100 en 1999) portant ainsi à 8 554 francs ce plafond, l'Union française des associations d'anciens combattants (UFAC) préconise qu'une augmentation chaque année, et pendant trois ans, de cet indice permette de porter en 2003 l'indice à 130 avec un plafond fixé à 10 000 francs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre en considération cette requête lors de la préparation de la prochaine loi de finances.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000