crédit mutuel
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes dont lui a fait part le Crédit mutuel. La Commission de Bruxelles envisagerait en effet d'infliger une lourde amende à cet établissement au motif qu'il aurait bénéficié d'aides d'Etat pour la diffusion du livret bleu. Les cinq millions de sociétaires détenteurs de cette forme d'épargne populaire, ainsi que les 27 000 dirigeants élus par eux et engagés dans des responsabilités locales et régionales ne comprendraient pas une telle mesure. Elle lui demande donc de lui préciser les actions que son ministère compte mettre en oeuvre pour apporter une solution à une question jugée très grave et pour laquelle tant de personnes sont inquiètes et mobilisées.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001