Réponse publiée le 15 décembre 1997

Le passage à un rythme mensuel pour le paiement des pensions de retraite des personnes non-salariées de l'agriculture pose un problème financier car, la première année de mise en place, les organismes débiteurs devraient supporter la charge de deux mois de prestations en plus, sans compter un alourdissement non négligeable de leurs frais de gestion. Or, le régime d'assurance vieillesse agricole et le budget de l'Etat qui contribue à son financement devront supporter dans les années qui viennent des dépenses supplémentaires importantes induites non seulement par les mesures d'amélioration des retraites déjà réalisées ces dernières années mais aussi par celles qui sont d'ores et déjà programmées. C'est ainsi que le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 1998, une nouvelle revalorisation des plus petites retraites sous la forme d'une majoration pouvant atteindre 5 100 francs par an, au profit des retraités les moins favorisés, c'est-à-dire les conjoints, les aides familiaux et les chefs d'exploitation à carrière mixte. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qu'il est souhaitable d'apporter à la situation des retraités agricoles ne peuvent être réalisées que progressivement. Dans l'immédiat il paraît préférable de faire porter ces efforts d'améliorations, plutôt sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement. Du reste, aucun régime de non-salariés (artisans, industriels et commerçants, professions libérales) ne bénéficie encore d'une telle mesure de mensualisation.