titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de la vive amertume que suscite le refus gouvernemental d'attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux maquisards et réfractaires au service du travail obligatoire en Allemagne alors qu'il y a quelques mois l'assurance d'une issue favorable leur avait été donnée à cet égard. Ce refus est d'autant plus mal perçu que les réfractaires souhaitaient simplement, à travers l'octroi de ce titre, se voir reconnus comme des patriotes, membres de la Résistance, ayant eu une activité déterminante dans la lutte contre l'occupant, au mépris des dangers encourus. Il lui demande en conséquence de bien vouloir étudier à nouveau cette requête dont la satisfaction n'entraînerait aucune incidence sur le budget de la nation.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000