orphelins
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, « instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ». Si l'on ne peut que se féliciter d'une telle décision, celle-ci soulève néanmoins des problèmes d'équité et d'unité nationale au regard des autres catégories d'orphelins dont les parents ont été déportés, internés, fusillés, etc., durant la Seconde Guerre mondiale. Les associations de défense des orphelins de guerre souhaiteraient donc qu'un geste de reconnaissance et de devoir soit envisagé envers ceux-ci, en adoptant, par exemple, une mesure identique à celle prise par le décret précité. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000