Question écrite n° 50906 :
carte du combattant

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que les policiers dépendant du ministère de l'intérieur qui ont participé à la guerre d'Algérie ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les gendarmes alors qu'ils ont couru des risques identiques dans le maintien de l'ordre sur le terrain. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de prendre des mesures pour faire cesser cette disparité de traitement qui doit être reconnue comme une injustice.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000

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