Réponse publiée le 25 décembre 2000

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts. Les propositions évoquées par l'auteur de la question reviendraient à rompre cet équilibre et auraient pour conséquence de créer une disparité de traitement importante entre les couples mariés et les personnes vivant en concubinage, considérées au regard de l'impôt sur le revenu comme des célibataires. En effet, ces dernières bénéficieraient chacune de la majoration du quotient familial envisagée. Au demeurant, le système du quotient familial tient déjà compte de la situation particulière de certaines personnes seules sans charge de famille, notamment lorsqu'elles ont un enfant majeur imposé distinctement, en leur attribuant une demi-part supplémentaire de quotient familial. Cela étant, le Gouvernement est bien conscient du poids de la fiscalité pour les ménages. C'est pourquoi différentes mesures d'allégements ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000 : les taux associés aux deux premières tranches du barème de l'impôt ont été abaissés de 10,5 % à 9,5 % et de 24 % à 23 % pour l'imposition des revenus de 1999, la part régionale de la taxe d'habitation a été supprimée et les mécanismes de dégrèvements de cet impôt ont été remplacés par un dispositif unique de plafonnement de la taxe en fonction du revenu des redevables modestes ou moyens, le taux normal de TVA a été baissé de 20,6 % à 19,6 % à compter du 1er avril 2000. Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit de poursuivre ce processus en accentuant notamment la baisse de l'impôt sur le revenu par une réduction importante de tous les taux du barème. En outre, les personnes seules de condition modeste devraient bénéficier pleinement de l'aménagement du mécanisme de la décote permettant, dès l'imposition des revenus de 2000, de renforcer les allégements résultant de la baisse des taux du barème de l'impôt pour les contribuables les plus modestes.