quotient familial
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des personnes qui vivent seules. En effet, un rapport de l'INSEE, en 1998, a établi que la consommation d'un adulte seul représente une unité, et celle d'un couple sans enfant, une unité trente-huit. Or, le foyer fiscal d'une personne seule dispose d'une part de quotient familial et le couple sans enfant de deux parts de quotient familial. Pour rétablir l'équilibre et éviter cette disparité fiscale, l'Association de défense des personnes qui vivent seules estime qu'il conviendrait que la part du foyer fiscal d'une personne soit portée à 1,48. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en ce qui concerne les mesures qui pourraient être prises pour mettre un terme à cette disparité.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000