Réponse publiée le 1er janvier 2001

L'aéroport de Strasbourg-Entzheim a accueilli 2 251 958 passagers au cours de l'année 1999, ce qui le place parmi les plates-formes de moyenne importance au plan national. Le service de la police aux frontières, implanté sur cet aéroport, assure les missions de sécurité et de paix publiques et de contrôle transfrontière. Le nombre de fonctionnaires affectés sur l'aéroport a légèrement diminué ces dernières années (55 agents au 1er janvier 1998, 50 au 1er octobre 2000) mais ne remet pas en cause l'efficacité de la mission de sécurité des personnes et des biens. En effet, s'agissant de l'activité liée au contrôle des flux migratoires, le nombre de voyageurs hors Schengen, tant à l'entrée qu'à la sortie, est en diminution par rapport à l'année 1999. Par ailleurs, le nombre de procédures liées aux infractions à l'entrée et au séjour connaît une baisse notable, car les personnes désireuses de pénétrer et séjourner irrégulièrement en France choisissent d'autres points d'entrée que la plate-forme alsacienne. En ce qui concerne la mission de sûreté aéroportuaire, l'inspection-filtrage des personnes et des bagages à main a été externalisée en novembre 1999. Ce transfert a notamment permis de recentrer la mission de surveillance de la zone publique et d'augmenter ainsi le niveau de sécurisation de l'aéroport. La PAF de Strasbourg-Entzheim est également dotée d'une équipe cynotechnique qui, en complémentarité avec celles du service de la douane et de l'unité de gendarmerie des transports aériens, concourt à la sécurisation des bagages enregistrés ainsi qu'à la décontamination des différentes salles de la plate-forme. Elle dispose, sur place, d'une équipe de sept aides-artificiers aptes à répondre à toute demande d'intervention en cas de découverte de bagage ou de colis suspect. Ainsi, la police aux frontières est en mesure d'apporter une réponse rapide et efficace aux questions de paix et de sécurité publiques auxquelles pourrait être confronté l'aéroport de Strasbourg, capitale européenne, qui dispose d'un haut niveau de sécurité. En l'état actuel, il n'est pas envisagé d'augmenter les effectifs de la PAF de Strasbourg-Entzheim. Pour sa part, la gendarmerie nationale dispose d'une brigade de gendarmerie des transports aériens sur ce site aéroportuaire. Son objectif actuel est de 8 sous-officiers de gendarmerie (1 adjudant-chef, 1 adjudant, 6 gendarmes) et de 6 gendarmes adjoints. Comme toutes les unités de la gendarmerie des transports aériens, elle a en charge la sécurité des personnes et des biens dans les zones non librement ouvertes au public. En ce qui concerne la protection des personnalités dans sa zone de compétence, elle peut bénéficier du renfort d'autres unités, notamment du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale. L'activité de l'aéroport de Strasbourg ne semble pas devoir présenter une prévision de croissance soutenue à court terme. En conséquence, il n'est pas envisagé, en l'état actuel, d'augmenter les effectifs de la brigade. Cependant, si l'aéroport devait connaître un développement futur important, notamment en ce qui concerne le nombre de personnalités susceptibles de bénéficier de conditions de sécurité renforcée, la gendarmerie nationale reconsidérerait les effectifs de cette unité.