infirmiers
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la réactualisation du décret de compétence des infirmières. Le dernier décret n° 93-345 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière date du 15 mars 1993, alors que le protocole Durieux prévoyait une révision triennale de ce décret. Par ailleurs, des circulaires ministérielles poseraient des problèmes d'interprétation de ce décret et la nomenclature générale des actes professionnels de la CNAM ne recouperait pas le décret de compétence du 15 mars 1993. Il lui demande si le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 peut faire l'objet d'une réactualisation rapide afin de repréciser les domaines de compétence des infirmières.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998