congé de maladie
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire 76-459, concernant le régime indemnitaire du personnel communal, dans le cas des agents momentanément indisponibles. En effet, il semble que des receveurs municipaux exigent des communes le reversement d'une partie de la prime annuelle versée aux agents municipaux, correspondant à la durée d'absence des agents indisponibles. Il lui demande donc s'il envisage de revoir la réglementation en vigueur qui est ressentie comme injuste par des agents titulaires placés en longue maladie.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001