orphelins
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du décret 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Selon certaines associations, la décision de faire bénéficier ces seuls orphelins d'un capital ou d'une rente mensuelle soulève des problèmes d'équité et d'unité nationale et une telle différence de traitement entre les orphelins de déportés politiques, déportés résistants, fusillés... leur paraît difficile à admettre. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'étendre les dispositions du décret n° 2000-657, pour indemniser l'ensemble des orphelins.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000