politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dysfonctionnement de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (CONAIR). A la suite d'un certain nombre d'incidents, cette commission n'a pu se tenir normalement les 6 et 7 juillet 2000, où elle avait 51 dossiers à traiter. Il semble que l'ambiguïté des textes régissant la CONAIR soit à l'origine de nombreuses difficultés d'interprétation. Aussi, depuis trois ans, aucun nouveau dossier n'a été suivi d'un paiement. D'autre part, les associations de rapatriés s'interrogent sur le sort des prêts de l'article 46. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mettre un terme à ces dysfonctionnements qui portent gravement préjudice aux rapatriés.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001