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Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'avenir de la retraite mutualiste du combattant. En effet, un récent rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » contient un certain nombre de recommandations fiscales qui mettraient en cause le principe des droits acquis pour les anciens combattants, toutes générations confondues, alors que leurs pensions et retraites constituent un droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. Le monde combattant s'oppose fermement aux propositions de la Cour des comptes qui préconisent l'assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. C'est pourquoi il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations émises par la Cour des comptes.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000