agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les restrictions des moyens financiers et humains qui risquent d'être prises par le ministère de l'agriculture pour les foyers ruraux, dont le fonctionnement est assuré par des bénévoles. Ces militants de l'éducation populaire, regroupés au sein de 3 500 associations, contribuent au maintien de la vie des villages en créant du lien social, de l'activité économique et de l'emploi. La Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) essaie depuis 1946 de défendre et de soutenir leurs aspirations et leurs espoirs, aide au fonctionnement des 76 fédérations départementales, gère les postes FONJEP, met en oeuvre les programmes nationaux de formation des bénévoles et des professionnels. Pour réaliser ces opérations, la FNFR bénéficie des cotisations de ses adhérents et d'aides apportées par différents ministères et, en particulier, celui de l'agriculture et de la pêche, qui met également à sa disposition des fonctionnaires. Or il semblerait qu'il soit prévu une diminution de la subvention annuelle de 14 %, soit 800 000 francs, et le nombre de postes de fonctionnaires mis à disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 cette année, sans espoir de remplacement de ceux qui partent. Il souhaiterait donc connaître ses intentions et savoir s'il compte réintégrer la ligne « animation rurale » 42-23, article 30 du budget de l'agriculture, afin d'éviter que de telles mesures aient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR en 1998.
Réponse publiée le 24 novembre 1997
De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions de francs en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997