Question écrite n° 50940 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les modalités de versement de l'allocation aux adultes handicapés. Celles-ci peuvent en effet s'avérer injustes envers certaines personnes handicapées qui peuvent se voir supprimer l'AAH, ou voir le montant de celui-ci diminuer du fait que leur conjoint travaille. C'est particulièrement vrai pour des couples où l'une des personnes est bénéficiaire de l'AAH, alors que son conjoint est également handicapé mais bénéficie de ressources modestes provenant d'une activité salariée. Dans de nombreux cas, la diminution de l'AAH alors subie ne permet pas à ces ménages de bénéficier de revenus suffisants pour leur permettre de mener une vie la plus normale possible. Aussi, afin de remédier à ce type de situation, il lui demande s'il est envisagé de réformer les modalités de versement de l'AAH dans le sens d'une plus grande justice envers les personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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