Question de : M. Didier Marie
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Marie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cahier des charges de la nomenclature des chaussures orthopédiques réactualisé par l'arrêté du 24 juillet 1998. Le renouvellement de ces chaussures est limité à une paire par an pour les adultes et le forfait de prise en charge par l'assurance maladie des frais de réparation est limité à une attribution par an, par paire de chaussures, de date à date. Certains prestataires, invalides à 80 %, mais reconnus aptes à occuper un emploi, ne perçoivent aucune pension d'invalidité et doivent prendre à leur compte les frais de réparations qui sont parfois nécessaires tous les deux mois en raison de leurs activités professionnelles. Alors que des efforts sont faits en faveur de l'intégration des handicapés dans notre société, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises pour modifier la réglementation et la rendre mieux adaptée à certaines situations.