Question écrite n° 50965 :
stationnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution du macaron Grand Invalide Civil. Ce macaron est attribué aux personnes ayant une invalidité supérieure ou égale à 80 %. Cependant, certaines personnes reconnues invalides à un taux inférieur éprouvent des difficultés pour se déplacer. Il lui demande donc s'il est envisageable d'attribuer ce macaron à ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 septembre 2000

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