Question écrite n° 5097 :
service national

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des étudiants en médecine effectuant leur service national. La plupart de ces étudiants effectuent leur service à l'âge de 28 ans, c'est-à-dire à une période où ils sont déjà salariés, comme internes ou résidents de l'hôpital. Actuellement, les dispenses ne sont autorisées que pour les chargés de famille ayant au moins trois enfants et dont l'épouse ne travaille pas. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier cette disposition et si oui dans quel sens.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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