Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application du droit à l'image dans des sites classés ou paysages. En effet, on assiste à une interprétation pour le moins surprenante des textes en vigueur dans des cas où des paysages, vierges de toute habitation, ont été photographiés à des fins commerciales. C'est, par exemple, le cas de certains volcans, particulièrement spectaculaires dans la chaîne des Dômes, dans le parc naturel régional des volcans d'Auvergne. Rassemblés en association, les propriétaires des terrains constituant tout ou partie d'un paysage peuvent alors réclamer des droits ou interdire la diffusion de photographies. Une telle situation suscite naturellement l'inquiétude des photographes professionnels, des agences d'images, des entreprises qui ont recours à ces images dans le cadre d'actions de communication et de la presse appelée à utiliser ces images dans le cadre d'achat d'espaces ou de reportages photographiques. Face à cette apparition de contentieux faisant état de la liberté de jouissance d'un bien privé et de la nature quasiment universelle du patrimoine, elle lui demande de lui préciser si des adaptations sont envisagées afin de permettre la diffusion de photographies et de films, à vocation commerciale ou informative, mettant en valeur le patrimoine naturel national. Dans ce cadre, elle lui demande si les dispositions relatives au droit à l'image ne devraient pas être modifiées dans le cas des sites classés ou des paysages, dès lors que ces derniers sont vierges de toute habitation.