Réponse publiée le 19 février 2001

L'usage de l'essence détaxée a effectivement été supprimé en 1991 pour l'ensemble des professionnels de l'agriculture : agriculteurs, forestiers, mais aussi pêcheurs professionnels en eau douce. La majorité des moteurs utilisés en agriculture fonctionnait auparavant à l'essence mais ils ont été progressivement remplacés par des moteurs Diesel. Le maintien de l'essence détaxée ne se justifiait donc plus. Le ministre de l'agriculture et de la pêche porte une attention particulière à la situation des pêcheurs professionnels en eau douce, qui connaissent un accroissement sensible du prix des carburants dans la mesure où ces professionnels ne peuvent pas utiliser des moteurs Diesel sur leurs embarcations. Toutefois, le principe d'une détaxation de l'essence en faveur de ce secteur d'activité n'a pas été retenu. Ce principe serait en effet quasi impossible à mettre en oeuvre sur le plan technique du fait de la très grande dispersion géographique des pêcheurs professionnels sur le territoire. Celle-ci nécessiterait de mettre en place un grand nombre de points de distribution pour des quantités qui resteraient modestes. En revanche, les pêcheurs professionnels en eau douce ont pu bénéficier du dispositif général de diminution des taxes sur les carburants.