Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la baisse uniforme des cotisations d'examens échographiques décrétée par le Gouvernement. Il veut souligner l'importance de ce type d'examen dans le domaine obstétrical, examen qui permet dès les premières semaines de grossesse de dépister de nombreuses malformations congénitales. Il lui rappelle en outre que si des motifs d'ordre budgétaire peuvent être invoqués avec une légitimité toute relative, il est en revanche difficile d'admettre une telle décision en termes de santé publique et de protection vitale de la mère et de l'enfant. Il lui demande donc quelles sont les raisons qui ont réellement prévalu pour mettre en oeuvre une telle mesure et quelles pourraient être les intentions du Gouvernement pour remédier à une situation qui ne manquera pas de poser quelque problème dans un court avenir.