déchets ménagers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si un maire est fondé, pour des motifs tenant à la configuration des lieux (étroitesse des rues rendant impossible l'usage des bacs) à prescrire le dépôt des déchets et ordures ménagères en sacs et à imposer pour des motifs d'hygiène et de salubrité que les sacs des établissements commerciaux (restaurants) soient collectés à partir d'un local ou d'une aire de regroupement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001