Question écrite n° 51004 :
stationnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des emplacements de stationnement réservés aux handicapés. Les associations de défense des personnes handicapées dressent un bilan décevant en matière d'aménagement de la circulation automobile pour les personnes handicapées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de favoriser la circulation et le stationnement tels que prévus par la loi.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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