ateliers protégés
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la nécessité d'une réforme des ateliers protégés. Face à l'ampleur des problèmes d'emploi des personnes handicapées, des propositions pourraient être formulées sur le statut de salarié à part entière pour la personne handicapée en entreprise de travail adapté, la reconnaissance de l'entreprise de travail adapté et la compensation des surcoûts liés à l'emploi des personnes handicapées. Il lui demande donc si elle entend rapidement proposer des modifications allant en ce sens.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000