marchés
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences de l'arrêté du 9 mai 1995 entré en vigueur le 16 mai, qui renforce les règles d'hygiène des produits alimentaires remis directement aux consommateurs. Cet arrêté fixe des normes strictes qui obligent les producteurs installés sur les marchés en plein air à faire l'acquisition d'équipements extrêmement coûteux. S'il apparaît nécessaire de garantir au consommateur une sécurité sanitaire des aliments, il est regrettable que cette mesure conduise à la fin de la filière directe du producteur au consommateur et à la disparition des petits producteurs locaux. Aussi, il lui demande si un programme d'aide aux petits producteurs pourrait être rapidement mis en place afin d'éviter leur disparition.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001