Réponse publiée le 4 décembre 2000

Malgré sa qualification, la retraite du combattant ne s'inscrit pas dans la logique des retraites professionnelles. Créée en 1930 au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », elle constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de combattant a été reconnue officiellement. Il est par ailleurs important de préciser que, dans l'hypothèse où elle serait considérée comme une prestation sociale, la retraite du combattant en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources auxquelles le monde combattant échappe largement à l'heure actuelle. Introduire la réversion de cette retraite induirait nécessairement des risques de fiscalisation et conduirait donc, à terme, à un désavantage par rapport à la situation actuelle. La situation des veuves d'anciens combattants n'est pas ignorée pour autant. D'une part, celles-ci sont ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et bénéficient déjà, à ce titre, du patronage et de l'aide matérielle de cet établissement public. La subvention d'action sociale accordée à l'ONAC par l'Etat pour jouer pleinement son rôle d'aide a, dans cette perspective, été augmentée de 10 MF en 2000. Ces moyens ont encore été renforcés dans le cadre du budget pour 2001 ; aux 3 MF supplémentaires initialement inscrits pour les dépenses sociales de l'ONAC se sont ajoutés, après adoption en première lecture, le 3 novembre, par l'Assemblée nationale d'un amendement gouvernemental, 15 MF destinés aux actions prioritaires de solidarité en direction d'ayants droit et d'ayants cause éprouvant des difficultés dans leur vie quotidienne, dont 5 MF seront réservés à des actions spécifiques en faveur des veuves d'anciens combattants, notamment au niveau départemental, dans le cadre de l'aide gérée par les services départementaux de l'ONAC. D'autre part, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a mis en place un groupe de travail, qui a tenu sa première réunion le 10 octobre, afin de recenser les difficultés rencontrées et d'engager une réflexion sur les solutions susceptibles d'être apportées aux situations les plus préoccupantes.