Question écrite n° 51030 :
handicapés mentaux

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation dénoncée par l'UNAPEI dans son rapport publié récemment sur les personnes handicapées victimes de maltraitance. Ce rapport fait état de maltraitance subie au sein d'établissements spécialisés accueillant des handicapés, d'hôpitaux généraux et psychiatriques ainsi que de foyers pour adultes et également des violences subies au sein des familles. Devant cet état de fait particulièrement alarmant, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation et plus précisément dans les établissements relevant de la compétence de son ministère ou de son agrément et de lui indiquer si elle entend mener une enquête approfondie par l'IGAS ou tout autre organisme.

Question clôturée le 29 janvier 2001
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Date :
Question publiée le 18 septembre 2000

Date de clôture : 29 janvier 2001
Retrait à l'initiative de l'auteur

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