Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles juridiques en vigueur concernant le remboursement des frais de déplacement des élus locaux. Il souhaiterait ainsi savoir si un maire ou un adjoint, obligé d'écourter ses vacances (dans un lieu différent de sa résidence principale) afin de rejoindre la mairie en raison d'un impératif lié à ses fonctions (par exemple, regagner la commune à la suite de la tempête de décembre 1999) a la possibilité d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, la législation n'étant pas claire à ce sujet. Par ailleurs, dans une situation similaire, il lui demande de lui préciser si les fonctionnaires municipaux peuvent également bénéficier d'une telle indemnisation de leurs frais de retour.