Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les personnels des services de police et de gendarmerie qui ont effectué des missions obligatoires en Algérie de 6 mois, puis de 3 mois dès 1956, jusqu'à la fin du conflit en 1962. Plus de 3 000 vies humaines ont été perdues dans leurs rangs. La loi du 30 décembre 1999 a ramené à 12 mois pour les militaires le temps nécessaire passé en Algérie pour obtenir la carte du combattant. Certains policiers peuvent bénéficier de cette mesure, mais la plupart en sont écartés car ils n'ont séjourné que 90 jours en Algérie. Le constat est cependant fait que, durant ces 90 jours, ils totalisent bien souvent les 30 points qui sont exigés pour l'attribution de la carte. Ils ne pourraient se la voir délivrée faute de prouver une action de feu ou de combat, les archives ayant été détruites. Il demande au Gouvernement s'il compte mettre fin à cette situation paradoxale en reconnaissant que la police était une unité combattante engagée en Algérie.