politique à l'égard des rapatriés
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements qui sembleraient affecter la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (Conair). Celle-ci, qui devait initialement avoir lieu en juillet dernier pour examiner une cinquantaine de dossiers, ne s'est finalement pas réunie, faute de textes et de consignes précises régissant cet organisme. Il en résulterait des différends importants d'interprétation entre les délégués des rapatriés et la délégation aux rapatriés elle-même, concernant les cas de désendettement en suspens. Cet état de fait aboutit à une paralysie de l'examen des dossiers des rapatriés, ce qui est bien sûr très préjudiciable pour les intéressés. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 septembre 2000
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat