Question écrite n° 51058 :
centres de vacances et de loisirs

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la disposition selon laquelle il serait fait obligation aux associations qui organisent des colonies de vacances de rémunérer les moniteurs sur un temps plein et non sur des temps partiels. Les associations organisatrices de colonies de vacances, en augmentant considérablement le prix des séjours déjà élevé, risquent d'être déstabilisées par cette disposition. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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