orphelins
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'indemnisation des orphelins de déportés. En effet, à la suite du rapport de la mission présidée par Monsieur Jean Matteoli sur les orphelins de déportés, le Premier ministre a annoncé sa décision de faire bénéficier les orphelins des déportés « dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation » d'une rente mensuelle au titre du devoir de reconnaissance de la France envers eux. Saisi par des orphelins de déportés non concernés par cette décision, il lui demande si des dispositions sont envisagées afin que l'indemnisation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 soit étendue à l'ensemble des orphelins de déportés.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000