contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la disparition des dispositions concernant les « aides aux investissements réalisés en commun » dans le cadre des « aides spécifiques pour les investissements réalisés dans le cadre d'un CTE ». Concrètement, cette disposition signifierait que les aides aux investissements réalisés en commun seraient exclues du bénéfice des CTE. Si tel était le cas, cela reviendrait à créer une discrimination entre demande individuelle et demande collective qui conduira à un retour à l'investissement individuel préjudiciable à la pérennité de l'agriculture associative. Il lui demande de lui apporter les précisions nécessaires sur cette question.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000