Question écrite n° 51084 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'intégration des secrétaires de coordonnateurs emploi-formation. A la mi-1999, les personnels employés pour le ministère sur support privé ont été contractualisés pour la durée de l'année civile, leur contrat ayant été renouvelé pour l'année 2000. Toutefois, les organisations syndicales continuent de réclamer l'ouverture pour ces catégories de personnel aux concours internes, notamment pour les secrétaires ayant les conditions d'ancienneté. Il faut rappeler que leur condition de placement sous statut privé jusqu'en 1999 était du seul fait de l'administration. Enfin, les personnes concernées s'inquiètent de la reconduction des contrats signés pour l'année 2000 mais sur une période annuelle. Aucune réponse n'a encore été apportée sur le devenir de ces contrats au-delà de décembre 2000. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement pour le devenir de cette catégorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 septembre 2000

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