politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Louis Mermaz
Isère (8e circonscription) - Socialiste
Le 3 avril dernier à La Sorbonne, lors d'un colloque européen, « Aménagement et développement durable du territoire », M. le Premier ministre a annoncé la création prochaine d'une Fondation pour le développement durable. M. Louis Mermaz demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer la date de création de cette fondation et les missions qui lui seront confiées.
Auteur : M. Louis Mermaz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001