annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la revendication des amputés de guerre tendant à reconnaître que le temps passé en école de rééducation de l'ONAC avant la loi n° 68-249 du 31 décembre 1968 permette aux mutilés des guerres 1939-1945, d'Indochine et de Corée de pouvoir obtenir la validation de ce temps passé à leur reclassement social. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997