Réponse publiée le 18 décembre 2000

Le plan de charge actuel de la société nationale GIAT-Industries est en grande partie assuré par les commandes de chars Leclerc, tant pour les besoins de l'armée de terre que pour l'exportation. La production de ces chars devrait cependant prendre fin en 2001 pour ce qui est du contrat avec les Emirats arabes unis, et d'ici à 2006 pour le programme Leclerc français. Le Gouvernement a bien évidemment déjà commencé à se préoccuper des commandes de chars Leclerc à l'exportation qui pourraient succéder au contrat émirati. D'une manière générale, le ministère de la défense se mobilise fortement pour aider GIAT-Industries dans ses démarches commerciales auprès des pays intéressés par le char Leclerc, dont la Grèce qui doit faire connaître son choix au début de l'année prochaine. Par ailleurs, un marché portant sur la totalité des chars restant à commander au titre du programme Leclerc français vient d'être notifié à GIAT-Industries. Les modalités prévoient la commande ferme de 44 chars et une option pour les 52 suivants. La consultation organisée pour la fourniture de 700 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) a été emportée par GIAT-Industries associé à Renault véhicules industriels (RVI). Toujours dans le domaine des véhicules blindés, le marché de développement, d'industrialisation et de production initiale du progamme de rénovation des chars AMX 10 RC devrait être notifié à GIAT-Industries, en sa qualité de maître d'oeuvre industriel, d'ici à la fin de l'année. Il viendra compléter le marché de développement, de réalisation et d'intégration du « système d'information terminal » (SIT) destiné à ces mêmes chars et à leurs véhicules d'accompagnement (soit au total 600 chars et véhicules blindés), pour lequel la proposition de GIAT-Industries, associé à Matra systèmes & information, a été retenue en mai dernier. Pour la période immédiatement à venir, la direction de GIAT-Industries a identifié un déficit de charge industrielle qu'elle évalue actuellement en moyenne, pour l'ensemble du groupe, à 21 % en 2001. A titre d'exemple, elle pourrait être de 10 % en 2001 pour le centre de Toulouse, spécialisé dans l'équipement en électronique durcie, notamment pour les chars Leclerc. Dans ce contexte, les moyens proposés pour réduire l'écart entre la charge et le potentiel industriels du groupe ont été présentés par sa direction aux instances représentatives du personnel en juillet dernier, dans le cadre de la procédure légale d'information et de consultation. La concertation sociale sur ce sujet se poursuit actuellement. Les modalités de mise en oeuvre de ces mesures devront bien entendu être adaptées à la situation propre à chaque centre industriel. Ces difficultés ne remettent pas aujourd'hui en cause le plan stratégique, économique et social de GIAT-Industries pour les années 1999-2002, dont les résultats, notamment en matière de rééquilibrage des comptes, devront être appréciés sur la durée du plan.