Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des avocats, à propos du projet de recouvrement de leurs cotisations vieillesse et prévoyance par les URSSAF, élaboré à l'insu de la Caisse nationale des barreaux français. Les avocats sont totalement opposés à ce projet, tendant à substituer l'URSSAF aux services de la Caisse nationale de retraite d'une profession traditionnellement attachée à son indépendance. Le système actuel de recouvrement des cotisations vieillesse et prévoyance des avocats a fait la preuve de son efficacité, grâce à sa connaissance des spécificités de la profession, et son remplacement par un système faisant intervenir l'URSSAF serait beaucoup plus onéreux pour les avocats, qui réclament l'abandon de ce projet. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'apaiser la légitime inquiétude des avocats.