Réponse publiée le 5 mars 2001

Le Gouvernement a décidé de suspendre l'utilisation de protéines animales et de certaines graisses animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie, sauf pour des situations particulières bien identifiées. Cette décision s'est traduite par la publication au Journal officiel du 15 novembre 2000 d'un arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales ainsi que pour l'alimentation d'autres animaux. Par ces décisions le Gouvernement a entendu prendre une mesure de précaution forte vis-à-vis de la sécurité sanitaire des produits issus de l'élevage, dans l'attente d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui permettrait de déterminer quelles utilisations de produits animaux dans l'alimentation animale ne présenteraient pas de risque pour la santé du consommateur et pour la santé animale. Le Gouvernement est également très attaché à ce que les consommateurs disposent d'une information suffisante, portant notamment sur le mode de production et la provenance des produits de la pêche et de l'aquaculture. C'est du reste à la demande de la France que la nouvelle organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, adoptée à la fin de l'année 1999, prévoit l'étiquetage obligatoire de ces produits. En outre, sans attendre l'application de ces dispositions communautaires, un projet de décret rendant obligatoire l'étiquetage des produits de la pisciculture a été élaboré en concertation avec les professionnels concernés. Il sera notifié à la Commission européenne dans les prochains jours.