statistiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser le nombre de syndicats de communes, de syndicats mixtes de communautés de communes, d'agglomérations et de communautés urbaines qui couvrent actuellement le territoire national.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000