Réponse publiée le 9 février 1998

Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'assurer aux personnes handicapées, et singulièrement aux jeunes adultes, une prise en charge adaptée à leurs besoins et à leurs souhaits. A cet égard, il est préoccupé par la situation des jeunes orientés par les COTOREP vers un établissement de travail protégé, notamment, mais qui, faute de places dans une structure de ce type, sont maintenus dans un établissement d'éducation spéciale ou sont contraints d'attendre dans leur famille qu'une place se libère à leur profit. Le dispositif issu de l'application de l'article 6-I bis de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées avait précisément pour objectif de remédier à cet état de fait. Sa mise en oeuvre a cependant suscité des difficultés inhérentes précisément à la complexité de ce dispositif dont elle a par ailleurs démontré les limites. Quoi qu'il en soit, afin de progresser dans le règlement du problème évoqué par l'honorable parlementaire, le Gouvernement entend poursuivre la politique de création de places dans les structures pour adultes handicapés. Il convient, à cet égard, de rappeler que des efforts importants ont été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne les centres d'aide par le travail (CAT) dont la capacité totale est passée de 58 300 places installées en 1986 à 86 700 au 1er décembre 1997. Ces efforts seront activement poursuivis en 1998 puisque, malgré les contraintes d'un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a inscrit dans son budget la création de 2 000 places supplémentaires de CAT qui seront affectées en priorité à la satisfaction des besoins des jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants ou figurant sur les listes d'attente. La répartition de ces places obéira notamment à ce critère et permettra, dans le Rhône comme dans tous les départements concernés, d'améliorer la situation des personnes en cause.